Mentions légales
En vigueur au 15/09/2020
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.8billionsolutions.eu les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.8billionsolutions.eu par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site www.8billionsolutions.eu est assurée par Ilinca Dumitru-Blanchard, en sa qualité d’auto-entreprise enregistrée en France sous le numéro SIRET 829 052 125 00012, dont le siège social est situé au 79 avenue Charles de Gaulle 33520 Bruges, adresse e-mail : hello@8billionsolutions.eu.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site www.8billionsolutions.eu est la société Ethical Minds, dont le siège social est situé en France, au 81 CRS Vitton 69006 Lyon.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.8billionsolutions.eu ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au règlement européen 2016/679/UE sur la protection des données personnelles.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email : hello@8billionsolutions.eu
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé qu’aucun cooki est instalé sur le site.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.8billionsolutions.eu , sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.